1 - Définition

Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par LivExpress.

Compte client : Créé sur le Site permettant au Client d’obtenir les adresses LivExpress et d’accéder aux fonctionnalités du site.

Colis : Tout envoi réceptionné par LivExpress pour le compte d'un Client.

Commande : Ensemble des prestations sélectionnées par le Client en vue de la réexpédition d'un ou plusieurs colis.

Réexpédition : Opération consistant à expédier un ou plusieurs colis vers l'adresse de destination choisie par le Client.

Transporteur : Entreprise chargée d'assurer le transport des colis après leur remise par LivExpress.

Optimisation de commande : Service consistant à réduire le poids et/ou le volume d'une commande afin d'optimiser les frais de transport, sans garantie d'économie.

Protection additionnelle : Service optionnel visant à renforcer légèrement l'emballage d'un colis avant son expédition.

Envoi groupé : Service proposé par LivExpress permettant de regrouper plusieurs commandes en un seul envoi, selon les modalités prévues sur le Site.

Colis abandonné : Colis non expédié dans les délais de stockage prévus par les présentes CGV.

Réclamation : Demande formulée par le Client concernant un dommage, une perte, un retard ou toute autre difficulté liée aux services de LivExpress ou au transport.

Marchandises interdites : Articles dont la réception, le stockage ou l'expédition sont interdits par la loi, les transporteurs ou les présentes CGV.

Espace client : Interface personnelle et sécurisée permettant au Client de gérer ses colis, ses commandes et les services proposés par LivExpress.

Adresse de réception : Adresse mise à disposition par LivExpress permettant au Client de recevoir ses achats avant leur réexpédition.

Abonnement : Formule payante donnant accès, pendant une durée déterminée, aux avantages décrits sur le Site et dans les présentes CGV.

Frais de service : Montant facturé par LivExpress au titre des prestations de réception, d'enregistrement, de manutention et de gestion des colis.

Assurance : Garantie optionnelle permettant, sous réserve des conditions du transporteur, de solliciter une indemnisation en cas de perte ou de dommage.

2 - Description du service

LivExpress est un service de réexpédition de colis permettant aux particuliers et aux professionnels d'effectuer des achats auprès de vendeurs situés dans le monde entier, sous réserve que ces vendeurs acceptent de livrer dans l'un des pays où LivExpress met à disposition une adresse de réception. Les marchandises peuvent ensuite être réexpédiées vers les destinations desservies par les transporteurs proposés sur le Site. Lors de son inscription, le Client se voit attribuer une ou plusieurs adresses de réception personnalisées, qu'il peut communiquer aux vendeurs auprès desquels il effectue ses achats.

À réception des colis dans les entrepôts de LivExpress, ceux-ci sont enregistrés sur le compte du Client. Le Client peut alors sélectionner le ou les colis qu'il souhaite expédier, choisir les services complémentaires proposés, puis sélectionner le transporteur de son choix parmi ceux proposés afin d'organiser la réexpédition de son envoi. LivExpress agit exclusivement en qualité de prestataire de services de réception, de préparation logistique, de stockage temporaire et de réexpédition. LivExpress n'est ni le vendeur, ni le fabricant, ni le distributeur, ni l'importateur des marchandises achetées par le Client.

Le contrat de vente des marchandises est conclu exclusivement entre le Client et le vendeur auprès duquel les produits ont été achetés. LivExpress n'intervient à aucun moment dans cette relation commerciale et ne saurait être tenue responsable des obligations incombant au vendeur, notamment en matière de conformité des produits, de garantie, de disponibilité, de livraison initiale ou de service après-vente.

3 - Achats

Le Client est libre d'effectuer ses achats auprès du vendeur de son choix, sous réserve que celui-ci accepte de livrer à l'une des adresses de réception mises à disposition par LivExpress.

Le Client s'engage à ne faire expédier vers les entrepôts de LivExpress que des marchandises autorisées par la réglementation applicable ainsi que par les présentes Conditions Générales de Vente. La liste des marchandises interdites ou soumises à restriction est disponible sur le Site.

Lors de la commande, le Client s'engage à utiliser exclusivement l'adresse de réception qui lui a été attribuée par LivExpress et à respecter les consignes d'adressage figurant dans son espace client, notamment l'indication correcte de son numéro de client. Afin de faciliter l'identification et le suivi des colis, le Client s'engage à disposer d'un numéro de suivi communiqué par le vendeur ou le transporteur ayant pris en charge la livraison. À défaut, LivExpress ne pourra garantir l'identification ou la recherche d'un colis en cas de difficulté.

Le Client demeure seul responsable des achats qu'il réalise, notamment du choix du vendeur, de la nature des marchandises commandées, du paiement de celles-ci ainsi que des conditions de vente convenues avec le vendeur. LivExpress n'intervient pas dans la vente des marchandises et ne peut être tenue responsable des délais de préparation ou de livraison entre le vendeur et ses entrepôts, des retards imputables au vendeur ou au transporteur, ni des erreurs, pertes, avaries ou défauts intervenus avant la prise en charge effective du colis par LivExpress.

4 - Réception des colis

LivExpress réceptionne les colis adressés au Client à l'adresse de réception qui lui a été attribuée.

Afin de permettre l'identification et le traitement des colis, le Client s'engage à communiquer au vendeur l'adresse de réception fournie par LivExpress et à respecter les consignes d'adressage indiquées sur son espace client, notamment l'utilisation correcte de son numéro de client.

À la réception d'un colis, LivExpress procède à son enregistrement dans l'espace client dans un délai généralement compris entre 24 et 72 heures ouvrées à compter de sa réception physique à l'entrepôt. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut être prolongé en période de forte activité, en cas de circonstances exceptionnelles ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de LivExpress.

L'enregistrement du colis comprend notamment son poids, ses dimensions ainsi que toute autre information que LivExpress estime utile à son identification ou à son traitement.

Dans le cadre de ses procédures de sécurité et de conformité, LivExpress se réserve le droit d'ouvrir tout colis reçu afin de vérifier qu'il ne contient pas de marchandises interdites, réglementées ou susceptibles de présenter un risque pour les personnes, les biens ou l'activité de l'entreprise. Cette vérification ne constitue ni un contrôle de conformité des marchandises, ni une vérification de leur fonctionnement, de leur authenticité ou de leur intégrité.

Sauf impossibilité technique ou matérielle, une photographie du contenu du colis est mise gratuitement à disposition du Client afin de faciliter son identification. Lorsque le colis contient un grand nombre d'articles ou des marchandises volumineuses, certains éléments peuvent ne pas apparaître sur cette photographie. Le Client est invité, s'il le juge nécessaire, à souscrire aux services complémentaires proposés par LivExpress, notamment les photographies additionnelles.

Le Client est informé de la mise à disposition de son colis sur son espace client selon les modalités prévues par LivExpress.

LivExpress se réserve le droit de refuser la prise en charge ou de suspendre le traitement de tout colis ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente, la réglementation applicable ou les conditions d'acceptation publiées sur le Site, notamment lorsqu'il contient des marchandises interdites, dangereuses ou dont la manipulation est susceptible de présenter un risque.

Lorsqu'un transporteur indique qu'un colis a été livré à l'adresse de LivExpress mais que celui-ci n'apparaît pas sur le compte du Client dans les délais habituels d'enregistrement, le Client est invité à contacter le service client afin qu'une recherche puisse être effectuée.

La mention "livré" figurant sur le suivi du transporteur ne constitue pas une preuve que le colis a été effectivement remis à LivExpress. La responsabilité de LivExpress ne peut être engagée qu'à compter de l'enregistrement effectif du colis dans son système informatique. Si les recherches démontrent que le colis n'a jamais été remis à LivExpress, il appartient au Client d'exercer les recours nécessaires auprès du vendeur ou du transporteur concerné.

5 - Stockage

À compter de leur enregistrement dans le système LivExpress, les colis sont stockés gratuitement pendant la durée correspondant à l'offre du Client :

• Clients abonnés : 3 mois de stockage gratuit par colis ;
• Clients non abonnés : 1 mois de stockage gratuit par colis.

Le délai de stockage est calculé à compter de la date d'enregistrement du colis sur le compte du Client.

Il appartient au Client de finaliser la réexpédition de ses colis, laquelle est réputée effective après validation du paiement, avant l'expiration de la période de stockage applicable.

À l'issue du délai de stockage applicable, les colis sont considérés comme abandonnés. Le Client reconnaît que LivExpress ne peut conserver indéfiniment des marchandises dans ses entrepôts en raison des contraintes logistiques, des capacités de stockage et des coûts engendrés par la réception, l'enregistrement, la manutention et la conservation des colis.

En conséquence, tout colis non réclamé dans le délai prévu pourra être retiré du compte du Client par le système informatique de LivExpress, sans qu'une relance supplémentaire ne soit nécessaire.

Les colis abandonnés pourront, au choix de LivExpress :

• être détruits ou recyclés ;
• être donnés à une association ;
• être revendus.

Lorsque LivExpress procède à la revente d'un colis abandonné, le produit de cette vente est exclusivement destiné à compenser, en tout ou partie, les frais engagés par LivExpress pour la réception, l'enregistrement, la manutention, le stockage et la gestion administrative du colis. Le Client renonce expressément à toute réclamation ou indemnisation concernant un colis considéré comme abandonné conformément aux présentes CGV.

La valeur éventuellement obtenue lors de la revente d'un colis ne constitue pas un bénéfice pour LivExpress mais une participation aux frais logistiques supportés, lesquels demeurent généralement supérieurs aux sommes susceptibles d'être récupérées.

6 - Réduction de commande

LivExpress propose aux Clients abonnés un service optionnel dénommé sur le Site « Réduction de commande », ci-après désigné dans les présentes CGV comme le service d'optimisation de commande.

Ce service est accessible uniquement lorsque la commande comprend au minimum deux (2) colis et au maximum dix (10) colis.

Le service d'optimisation consiste à réorganiser les marchandises, retirer les emballages ou éléments superflus lorsque cela est possible, et optimiser le poids et/ou le volume de l'envoi avant sa réexpédition, dans le but de réduire les frais de transport.

Le Client reconnaît toutefois que l'optimisation constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. En conséquence, LivExpress ne garantit en aucun cas qu'une réduction du coût de transport sera obtenue. Lorsque les colis reçus sont déjà optimisés ou que leur nature ne permet aucune amélioration significative du poids ou du volume, les frais de transport peuvent demeurer inchangés.

Le Client est invité à sélectionner avec attention les colis qu'il souhaite faire optimiser. LivExpress ne saurait être tenue responsable de l'absence d'économie lorsque celle-ci résulte de la configuration des colis, de leur contenu ou des règles de tarification appliquées par le transporteur.

Le tarif du service d'optimisation est indiqué sur le Site en fonction du nombre de colis concernés. Ce montant n'est pas immédiatement exigible et n'est dû qu'au moment de la validation finale de la commande.

Avant de solliciter le service d'optimisation, le Client sélectionne le transporteur de son choix et visualise une estimation des frais de réexpédition. Dès lors que le service est demandé, la commande est temporairement suspendue afin de permettre à LivExpress de réaliser l'opération d'optimisation.

L'optimisation est généralement réalisée dans un délai compris entre 24 et 72 heures ouvrées. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut être prolongé en période de forte activité, en cas de circonstances exceptionnelles ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de LivExpress.

À l'issue de l'opération, LivExpress met à jour le poids, les dimensions et le coût de transport de la commande.

• Si l'optimisation ne permet aucune diminution des frais de transport, le service d'optimisation n'est pas facturé.
• Si l'économie réalisée sur les frais de transport est inférieure au tarif du service d'optimisation, LivExpress réduira le montant facturé, par le biai d’un coupon, au titre de ce service afin que le coût total de la commande, incluant les frais de transport et le service d'optimisation, demeure inférieur au coût de transport initialement estimé avant optimisation.
• Si l'économie réalisée est égale ou supérieure au prix du service, le tarif du service indiqué sur le Site sera facturé dans son intégralité.

Le montant dû au titre du service d'optimisation est ajouté au coût de la réexpédition et est réglé lors du paiement final de la commande.

LivExpress demeure seule décisionnaire des opérations d'optimisation réalisées. Selon la nature des marchandises, leur fragilité, leur emballage d'origine ou toute contrainte logistique ou réglementaire, LivExpress peut décider de ne pas retirer certains emballages, de ne pas regrouper certains articles ou de limiter les opérations d'optimisation lorsqu'elle estime que cela pourrait compromettre la sécurité des marchandises ou leur transport.

7 - Tarification et Assurance

Frais de transport

Les frais de transport sont calculés par le système informatique de LivExpress sur la base de nombreux critères, notamment le poids, les dimensions, la destination, le transporteur sélectionné ainsi que la grille tarifaire appliquée par LivExpress.

Les tarifs proposés sur le Site constituent les tarifs commerciaux de LivExpress. Ils sont librement déterminés par LivExpress et peuvent différer des tarifs publics ou promotionnels proposés directement par les transporteurs ou par tout autre intermédiaire.

En conséquence, le Client reconnaît que les tarifs affichés par LivExpress ne peuvent faire l'objet d'une contestation au seul motif qu'un tarif différent serait proposé par un transporteur ou un tiers.

Toutefois, si le Client estime qu'une erreur manifeste s'est produite dans le calcul de son tarif, il peut contacter le service client afin qu'une vérification soit effectuée. Si le tarif affiché est confirmé comme étant conforme aux conditions tarifaires de LivExpress, celui-ci restera applicable.

Lorsque le système ne permet pas d'établir automatiquement un tarif de transport, le Client peut sélectionner l'option « Aucun transporteur disponible ». Une cotation manuelle sera alors réalisée par LivExpress dans les meilleurs délais.

Assurance

LivExpress recommande vivement au Client de souscrire une assurance adaptée à la valeur réelle de ses marchandises et au transporteur sélectionné.

La souscription d'une assurance permet, lorsque les conditions du transporteur sont réunies, d'engager une procédure de réclamation susceptible d'ouvrir droit à une indemnisation en cas de perte ou de dommage survenus pendant le transport.

En l'absence d'assurance, toute indemnisation éventuelle sera strictement limitée aux garanties éventuellement prévues par le transporteur concerné, lesquelles peuvent être inexistantes ou inférieures à la valeur réelle des marchandises.

Le Client reconnaît que toute demande d'indemnisation est soumise aux conditions du transporteur concerné et ne saurait être garantie par LivExpress.

Le Client est informé que, selon les conditions applicables de la majorité des transporteurs, un colis dont le suivi est indiqué comme « Livré » n'est généralement plus éligible à une indemnisation au titre d'une perte. Toute demande de réclamation demeure soumise aux conditions et à la décision du transporteur concerné.

Lorsque les conditions d'indemnisation sont remplies et que le transporteur accepte la réclamation, le remboursement est généralement effectué dans un délai pouvant aller jusqu'à 40 jours à compter de la réception d'un dossier complet.

Le Client devra fournir, selon les exigences du transporteur :

• les justificatifs d'achat des marchandises ;
• les photographies du colis reçu (emballage extérieur, étiquette de transport et contenu) ;
• ainsi que tout document complémentaire demandé dans le cadre de l'instruction du dossier.

Le Client est informé que la majorité des transporteurs exigent que tout dommage apparent soit signalé dans un délai maximal de 24 heures suivant la réception du colis.

Par ailleurs, lorsqu'un transporteur confirme la livraison d'un colis au destinataire selon son système de suivi, les possibilités d'indemnisation au titre d'une perte sont généralement exclues conformément à ses conditions de transport.

Enfin, les défauts purement esthétiques affectant uniquement l'emballage extérieur ou les protections d'expédition, sans incidence sur l'intégrité des marchandises transportées, ne sont pas considérés comme des dommages indemnisables par les transporteurs.

Protection additionnelle

LivExpress propose un service optionnel de protection additionnelle permettant de renforcer l'emballage de certains colis avant leur réexpédition.

Le tarif de cette option est indiqué sur le Site et varie en fonction du nombre de colis composant la commande.

La protection additionnelle consiste en la mise en place d'une protection légère, notamment à l'aide de papier bulle, de papier kraft ou de tout autre matériau jugé approprié par LivExpress.

Le Client reconnaît que cette prestation constitue un renforcement léger de l'emballage et ne garantit pas l'absence de dommages pendant le transport.

Lorsque les marchandises nécessitent une protection renforcée ou un emballage spécifique en raison de leur nature, de leur fragilité, de leur valeur ou de leurs dimensions, le Client est invité à contacter le service client avant la validation et le paiement de sa commande.

Après étude de la demande, LivExpress évaluera la faisabilité de la prestation et communiquera, le cas échéant, un devis correspondant au niveau de protection demandé.

Le Client est informé que la mise en place d'un emballage renforcé peut modifier le poids et les dimensions du colis et entraîner une augmentation des frais de transport facturés par le transporteur.

Pour les marchandises fragiles ou de valeur, LivExpress recommande également la souscription d'une assurance adaptée à la valeur des biens expédiés. LivExpress se réserve le droit de refuser une demande de protection additionnelle lorsqu'elle estime que celle-ci ne permettrait pas de garantir un niveau de sécurité suffisant pour le transport des marchandises concernées ou lorsqu'elle est techniquement impossible à réaliser.

8 - Produits interdits :

Vous trouverez ci-dessous la liste des marchandises interdites ou réglementés. Nous vous conseillons de vérifier avant l’envoi que votre produit ne fait pas partie de cette liste. Afin de respecter les régulations d'export en vigueur, le contenu de tous les colis seront inspectés lors de leur arrivée à nos locaux. Une photo du contenu sera visible dans votre espace client. :

• Les produits dangereux
• Aérosols et Bombes sous pression inflammables
• Parfums ou produits contenant de l’alcool
• Batterie Lithium
• Appareils électroménagers
• Les explosifs, les feux d’artifice et autres articles de nature incendiaire ou inflammable, les armes à feu, matériel de guerre, munitions et pièces.
• L’argent (tout type même les effets de commerce négociables considérés comme des espèces comme les titres, actions, billet de loterie etc.)
• Corps humains, organes ou parties du corps, embryons humains et animaux, restes humains incinérés ou décomposés, déchets dangereux comme par exemple les aiguilles et/ou seringues hypodermiques utilisées ou déchets médicaux
• Les denrées alimentaires périssables, plantes et corps végétaux
• Les animaux morts ou vivants
• Les biens à double usage civil et militaire (technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires), les matériels de guerre, les armes (complètes, accessoires ou pièces détachées), les répliques et les munitions.
• arme à feu / BB / pellet / airsoft / paintball guns et leurs accessoires.
• les trésors nationaux et les biens culturels.
• les stupéfiants.
• les batteries.
• les psychotropes, les médicaments, les organes, tissus et cellules issus du corps humain, les gamètes issus du corps humain, les produits sanguins labiles, les sources artificielles et naturelles de radionucléides.
• Les contrefaçons
• les déchets, y compris les déchets radioactifs.
• les objets comportant des images ou des représentations à caractère pornographique.
• les animaux vivants et produits animaux.
• les colliers antipuces ou des sprays antipuces.
• les thermomètres au mercure.
• les bombes aérosols.
• les végétaux et produits végétaux.
• les produits chimiques
• les produits de nettoyage.
• les peintures.
• l'alcool
• les carburants ou de l'essence.
• les feux d'artifice.
• les denrées périssables.

Mais aussi

Les colis humides, qui fuient ou émettent une quelconque odeur. Envois exigeant l'obtention d'une licence ou autorisation spéciale de transport, d'importation ou d'exportation; (comme les médicaments, les aliments et en particulier les boissons alcoolisés)

Envois dont le transport, l'importation ou l'exportation est interdit(e) par une quelconque loi ou règlementation.

Les envois qui sont susceptibles d’endommager ou causer du retard aux équipements, au personnel ou aux autres envois.

Si l’objet que vous souhaitez envoyer figure dans cette liste, vous devez vous adresser directement au transporteur sans passer par nos services.

9 - Préparation et expédition de commande

Après validation et paiement de la commande par le Client, LivExpress procède à la préparation de l'expédition dans un délai généralement compris entre 48 et 72 heures ouvrées. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut être prolongé en période de forte activité, en cas de circonstances exceptionnelles ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de LivExpress.

La préparation de la commande consiste notamment à regrouper, lorsque cela est possible et compatible avec la nature des marchandises, les différents colis du Client dans un ou plusieurs colis d'expédition afin d'optimiser le transport.

Sauf demande spécifique du Client ou obligation réglementaire, l'ensemble des éléments reçus avec les marchandises est réexpédié, y compris les factures, notices, documents et supports publicitaires éventuellement présents dans les colis d'origine.

Une fois la préparation terminée, LivExpress remet le colis au transporteur sélectionné par le Client. Des demandes de collecte (« Pick-up ») sont effectuées régulièrement auprès des transporteurs.

Toutefois, LivExpress ne peut être tenue responsable d'un retard de prise en charge lorsque celui-ci résulte de l'absence de passage du transporteur, d'un report de collecte, d'un incident logistique ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

La responsabilité de LivExpress au titre de la garde du colis prend fin au moment où celui-ci est effectivement remis au transporteur. À compter de cette prise en charge, le transport est

exécuté sous la responsabilité du transporteur, conformément à ses propres conditions de transport.

En cas de perte ou de retard survenu après la remise du colis au transporteur, LivExpress pourra assister le Client dans ses démarches de réclamation lorsque cela est possible. Toutefois, toute réclamation, indemnisation ou intervention demeure soumise aux conditions du transporteur concerné ainsi qu'à l'existence, le cas échéant, d'une assurance souscrite par le Client.

10 - Délais et Transporteurs

Le Client sélectionne librement le transporteur parmi ceux proposés sur le Site lors de la validation de sa commande.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le choix du transporteur est définitif et ne peut plus être modifié à la demande du Client.

Toutefois, lorsque le transporteur sélectionné ne permet finalement pas l'expédition de la commande (notamment en raison de restrictions de destination, de la nature des marchandises, des dimensions du colis ou de toute autre contrainte technique ou réglementaire), LivExpress se réserve le droit de contacter le Client afin de lui proposer une solution alternative ou un changement de transporteur.

Les délais de livraison indiqués sur la page « Délais et transporteurs » sont communiqués à titre purement indicatif. Ils sont établis à partir des informations publiées par les transporteurs et sont susceptibles d'évoluer à tout moment.

Ces délais ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de LivExpress.

Les délais effectifs peuvent notamment être affectés par :

• les contraintes opérationnelles des transporteurs ;
• les formalités douanières ;
• les contrôles administratifs ;
• les conditions météorologiques ;
• les périodes de forte activité ;
• les jours fériés ;
• les événements de force majeure ;
• ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de LivExpress.

Concernant le service d'envoi groupé proposé par LivExpress, les délais communiqués sont également donnés à titre indicatif. Ce service faisant intervenir plusieurs opérations logistiques ainsi que différents transporteurs ou prestataires, les délais peuvent varier en fonction de leurs contraintes respectives.

En conséquence, un retard de livraison imputable au transporteur, aux autorités douanières ou à toute autre cause indépendante de la volonté de LivExpress ne pourra donner lieu à aucun remboursement des frais de transport, à aucune indemnisation ni à aucune réclamation à l'encontre de LivExpress.

Le Client reconnaît que les délais de livraison constituent une estimation et ne doivent pas être considérés comme une date garantie de livraison.

11 - Douane :

Le Client est seul responsable des informations qu'il renseigne lors de la déclaration de ses marchandises sur le Site, notamment la description des articles, leur quantité, leur valeur ainsi que toute autre information nécessaire à l'établissement des documents douaniers.

Le Client s'engage à fournir des déclarations exactes, complètes et sincères. Toute fausse déclaration, sous-évaluation volontaire, description inexacte ou omission est réalisée sous la seule responsabilité du Client.

LivExpress se réserve le droit de demander tout justificatif (facture, preuve d'achat ou tout autre document) permettant de vérifier les informations déclarées et peut refuser de procéder à l'expédition tant que les informations fournies sont incomplètes, incohérentes ou manifestement erronées.

Envois classiques

Pour les expéditions classiques, les droits de douane, taxes d'importation, TVA, frais de dédouanement ou toute autre taxe exigible sont déterminés par les autorités compétentes du pays de destination.

Leur perception est assurée par le transporteur ou toute autre autorité compétente, indépendamment de LivExpress.

Le Client est seul responsable du règlement des sommes éventuellement réclamées lors de l'importation de son colis.

LivExpress n'intervient ni dans le calcul, ni dans la perception, ni dans les décisions prises par les administrations douanières ou les transporteurs en matière de dédouanement.

Chaque pays applique sa propre réglementation douanière. Il appartient au Client de se renseigner sur les règles applicables dans son pays de destination avant toute expédition.

Envois groupés LivExpress

Pour les services d'envoi groupé proposés par LivExpress, les droits et taxes d'importation sont calculés avant l'expédition grâce aux outils douaniers utilisés par LivExpress.

Lorsque ces frais ont été intégralement réglés avant le départ du colis, aucun droit de douane ou taxe d'importation supplémentaire ne sera normalement demandé au destinataire lors de la livraison

12 - Retours de colis

Une fois qu'un colis a quitté l'entrepôt de LivExpress et a été remis au transporteur, LivExpress ne peut garantir la possibilité d'interrompre son acheminement ou d'organiser son retour.

Les demandes de retour formulées après le départ du colis sont soumises exclusivement aux conditions du transporteur concerné ainsi qu'à la réglementation du pays d'expédition et du pays de destination.

Lorsqu'un retour est rendu impossible par le transporteur ou les autorités compétentes, LivExpress ne pourra être tenue responsable de cette impossibilité.

Lorsqu'un colis est retourné en raison d'une déclaration inexacte, incomplète ou mensongère effectuée par le Client (notamment concernant la nature, la valeur ou le contenu des marchandises), le Client en assume l'entière responsabilité. Aucun remboursement, indemnisation ou prise en charge des frais engagés ne pourra être réclamé à LivExpress.

Si un transporteur facture à LivExpress des frais liés au retour, au stockage, à la réexpédition, au refus d'importation ou à toute autre prestation résultant de la situation du colis, LivExpress se réserve le droit de refacturer intégralement ces sommes au Client.

En cas de non-paiement de ces frais, LivExpress pourra suspendre les services associés au compte du Client et retenir les colis encore présents dans ses entrepôts jusqu'au règlement complet des sommes dues, dans le respect des dispositions légales applicables.

Lorsque le Client n'a pas souscrit d'assurance, LivExpress ne pourra engager une procédure de réclamation que dans les limites des garanties éventuellement prévues par le transporteur concerné.

Enfin, lorsqu'un colis est retourné en raison :

• d'un refus du destinataire ;
• de l'absence de retrait dans les délais impartis ;
• du non-paiement des droits et taxes d'importation ;
• ou de toute autre cause imputable au Client ou au destinataire,

aucune demande d'indemnisation ne pourra être présentée à LivExpress, y compris lorsque le Client a souscrit une assurance

13 - Durée, renouvellement et résiliation de l'abonnement

LivExpress propose plusieurs formules d'abonnement :

• Formule mensuelle : abonnement avec un engagement minimum de douze (12) mois, payable par mensualités.
• Formule semestrielle : abonnement d'une durée de six (6) mois, payable en une seule fois.
• Formule annuelle : abonnement d'une durée de douze (12) mois, payable en une seule fois.

Le montant de chaque formule est celui affiché sur le Site au moment de la souscription.

À l'issue de la période d'engagement ou de la période souscrite, l'abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement.

Le Client peut demander à tout moment l'arrêt du renouvellement automatique de son abonnement en contactant le service client.

La résiliation met uniquement fin au renouvellement automatique de l'abonnement et n'interrompt pas la période d'engagement ou d'abonnement déjà souscrite.

Pour la formule mensuelle avec engagement de douze (12) mois, le Client reste redevable des mensualités restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement.

Pour les formules de six (6) mois et de douze (12) mois, aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué pour une période déjà réglée, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client continue de bénéficier des avantages de son abonnement jusqu'à l'expiration de la période d'engagement ou de la période d'abonnement en cours.

À l'échéance, l'abonnement prend automatiquement fin si son renouvellement a été préalablement désactivé.

14 - Suspension ou fermeture du compte

LivExpress se réserve le droit de suspendre temporairement ou de fermer définitivement le compte d'un Client en cas de :

• non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
• fausse déclaration ou communication d'informations inexactes ;
• expédition ou tentative d'expédition de marchandises interdites ou soumises à restriction sans autorisation préalable ;
• utilisation frauduleuse du service ou tentative de fraude ;
• impayé, opposition bancaire abusive ou défaut de paiement des sommes dues ;
• comportement injurieux, menaçant ou portant atteinte au personnel ou aux intérêts de LivExpress ;
• toute utilisation du service susceptible de porter préjudice à LivExpress, à ses partenaires ou aux autres utilisateurs.

Selon la gravité des faits, LivExpress pourra procéder à une suspension temporaire, demander des informations ou justificatifs complémentaires, ou prononcer la fermeture définitive du compte.

La suspension ou la fermeture du compte ne dispense pas le Client du règlement des sommes restant dues à LivExpress.

En cas de fermeture du compte, les colis encore présents dans les entrepôts de LivExpress demeurent soumis aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment celles relatives au stockage, aux frais applicables et aux colis abandonnés.

15 - Service client

Le service client de LivExpress est joignable par les moyens de contact indiqués sur le Site, notamment par courrier électronique ainsi que via les réseaux sociaux officiels de LivExpress. Les courriers électroniques sont priorisés par rapport aux appels téléphoniques.

LivExpress s'efforce de répondre aux demandes dans un délai généralement compris entre 24 et 48 heures ouvrées à compter de leur réception.

Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut être prolongé en période de forte activité, lors d'événements exceptionnels ou pour toute autre circonstance indépendante de la volonté de LivExpress.

Certaines demandes nécessitant des recherches approfondies, des vérifications auprès de partenaires ou des démarches auprès des transporteurs peuvent nécessiter un délai de traitement plus long. Le Client est invité à regrouper ses demandes au sein d'un même échange et à fournir l'ensemble des informations utiles (numéro de commande, numéro de colis, photographies, justificatifs, etc.) afin de faciliter et d'accélérer leur traitement.

LivExpress traite les demandes par ordre de réception. L'envoi de plusieurs messages concernant une même demande sur différents canaux de communication est susceptible d'allonger les délais de traitement.

16 - Modification des Conditions Générales de Vente

LivExpress se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de son activité.

Les nouvelles Conditions Générales de Vente sont publiées sur le Site et entrent en vigueur à compter de leur date de publication, sauf indication contraire.

Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle les droits ou obligations des Clients, LivExpress pourra en informer ces derniers par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique ou via leur espace client.

La poursuite de l'utilisation des services de LivExpress après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.

17 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de contestation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de LivExpress afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la

consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur]

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.

Pour les Clients ayant la qualité de professionnel, les tribunaux du ressort du siège social de LivExpress seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

18 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

En revanche, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de transport de marchandises exécutées à une date ou pendant une période déterminée, ni pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit.

En validant une demande de réception, de stockage, de préparation, de réexpédition ou toute autre prestation nécessitant une exécution immédiate, le Client demande expressément à LivExpress de commencer l'exécution du service avant l'expiration du délai légal de rétractation et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès lors que cette prestation est exécutée ou en cours d'exécution.

Les prestations déjà exécutées ou en cours d'exécution ne peuvent donner lieu à un remboursement au titre du droit de rétractation.

Concernant les abonnements, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, à condition que l'abonnement n'ait pas commencé à être exécuté. En demandant l'activation immédiate de l'abonnement et en bénéficiant des avantages qui y sont attachés (notamment les remises, le stockage prolongé, les services réservés aux abonnés ou tout autre avantage prévu par l'offre), le Client demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation.